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Créé le 29 décembre 1970 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013
Le service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air est dirigé par un directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement.
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 1
Le service universitaire des activités physiques, sportives et de plein…
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université. ⏺
En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au samedi 21 février 2009
Le service universitaire des activités physiques, sportives et de plein air est dirigé par un directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement.
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université. Il est de droit ordonnateur secondaire du budget propre de l'université pour l'exécution du budget propre au service.