Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
Décret n°95-550 du 4 mai 1995
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 8 : Modification des services généraux des universités
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au samedi 21 février 2009
Source : Légifrance