Abrogé21 août 2013
Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
Décret n°95-550 du 4 mai 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 8
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux…
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En vigueur du samedi 6 mai 1995 au samedi 21 février 2009
Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.
Le directeur peut être désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour l'exécution du budget des services généraux.
Il peut recevoir délégation de signature du président de l'université dans la limite des missions des services généraux.