Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Article 10

Créé le 29 mars 1991 · En vigueur du 22 mai 2009 au 25 août 2011

Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.

Il prépare le budget du service commun, qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'université après avis du conseil du service commun.

Le directeur organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs à l'université et prépare en tant que de besoin les dossiers concernant la documentation de l'université pour les différentes instances ayant à traiter de problèmes documentaires.

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant la documentation.

Le directeur présente au conseil d'administration de l'université un rapport annuel sur la politique documentaire de l'université.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-996 du 23 août 2011art. 14

En vigueur du vendredi 22 mai 2009 au jeudi 25 août 2011

Modifié parDécret n°2009-562 du 19 mai 2009art. 1

Le directeur dirige le service commun de la documentation et les personnels qui y sont affectés.

Il prépare le budget du service commun, qu'il soumet à

Le directeur organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs

Le directeur du service est consulté et peut être entendu,

Le directeur présente au conseil d'administration de l'université un rapport

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au jeudi 21 mai 2009

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 3

Le directeur dirige le service commun de la documentation.

Il prépare le budget du service commun, qu'il soumet à

Le directeur organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibéranteset consultatives de l'établissementsur toute question concernant la documentation.

Le directeur présente au conseil d'administration de l'université un rapport

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au samedi 21 février 2009

Le directeur dirige le service commun de la documentation.

Il prépare le budget du service commun, qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'université après avis du conseil du service commun.

Par délégation du président de l'université, il exécute le budget propre du service commun de la documentation en qualité d'ordonnateur secondaire et dirige le personnel affecté au service commun de la documentation qu'il répartit entre les sections documentaires.

Le directeur organise les relations documentaires avec les partenaires extérieurs à l'université et prépare en tant que de besoin les dossiers concernant la documentation de l'université pour les différentes instances ayant à traiter de problèmes documentaires.

Il participe à titre consultatif au conseil d'administration de l'université, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, auxquels il donne soit avis sur toute question concernant la documentation.

Le directeur présente au conseil d'administration de l'université un rapport annuel sur la politique documentaire de l'université.