Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de la formation continue dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°85-1118 du 18 octobre 1985Art. 6 : Règles de rémunération pour les enseignants-chercheurs en formation continue
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les compensations d'enseignementDécret n°85-1118 du 18 octobre 1985Art. 10 : Financement de la formation continue dans les universités
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17