Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985

Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17

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Mise à jour des règles de la formation continue dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour la formation continue dans les universités, clarifie les missions des directeurs de service et rend tacitement renouvelable la convention de fonctionnement des services communs.

A modifié les dispositions suivantes :

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