Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Art. 10, Art. 12, Art. 16

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Modification des responsabilités du directeur des services documentaires

Résumé. Le directeur des services documentaires voit ses pouvoirs budgétaires supprimés et son rôle consultatif renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

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