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Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 2

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Article 2

Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long du cursus universitaire ; il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.

A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes :

1° Il contribue, en liaison avec les délégations régionales de l'Onisep, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ;

2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'université ; il rassemble, en liaison avec les services et établissements compétents, une documentation sur les études, les professions et l'insertion professionnelle ;

3° Il favorise la réalisation de la mission d'orientation confiée aux enseignants-chercheurs du service public de l'enseignement supérieur par le code de l'éducation et le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et collabore à des travaux d'enquête, d'étude et de recherche documentaires et bibliographiques ;

4° Il développe, notamment dans le cadre des programmes universités-industries, toute action destinée à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et établit les relations nécessaires avec le monde des professions et les services de l'emploi ; il élabore annuellement un rapport sur l'insertion professionnelle des anciens étudiants.

Ce rapport, après avoir été soumis au conseil d'administration, est transmis par ce dernier à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 1986 · Abrogé le 21 août 2013

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Rôle du service commun universitaire dans l'orientation et l'insertion professionnelle

Résumé. Les universités ont un service pour aider les étudiants à s'orienter et à trouver un travail après leurs études.

Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long du cursus universitaire ; il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle.

A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes :

1° Il contribue, en liaison avec les délégations régionales de l'Onisep, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ;

2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'université ; il rassemble, en liaison avec les services et établissements compétents, une documentation sur les études, les professions et l'insertion professionnelle ;

3° Il favorise la réalisation de la mission d'orientation confiée aux enseignants-chercheurs du service public de l'enseignement supérieur par le code de l'éducation et le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et collabore à des travaux d'enquête, d'étude et de recherche documentaires et bibliographiques ;

4° Il développe, notamment dans le cadre des programmes universités-industries, toute action destinée à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et établit les relations nécessaires avec le monde des professions et les services de l'emploi ; il élabore annuellement un rapport sur l'insertion professionnelle des anciens étudiants.

Ce rapport, après avoir été soumis au conseil d'administration, est transmis par ce dernier à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 5 : Précision des rôles et mise à jour des références légales dans l'administration universitaire

En résumé. La référence à la loi de 1984 a été remplacée par une mention au code de l'éducation, et le Comité national d'évaluation a été remplacé par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au samedi 21 février 2009

Source : Légifrance