Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-195 du 6 février 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Précision des rôles et mise à jour des références légales dans l'administration universitaire

Résumé. Le décret précise les rôles du directeur du service d'orientation professionnelle et modifie les références légales pour l'évaluation des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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