Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des rôles et mise à jour des références légales dans l'administration universitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°86-195 du 6 février 1986Art. 2 : Rôle du service commun universitaire dans l'orientation et l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°86-195 du 6 février 1986Art. 3 : Création d'un service d'orientation et d'insertion professionnelle dans les universités
→ Version 2 : Changement de destinataire pour le rapport sur l'insertion professionnelle
- Décret n°86-195 du 6 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4