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Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale

Abrogé26 août 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret du 23 juillet 1926 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié portant statut du personnel scientifique des bibliothèques ;

Vu le décret n° 73-414 du 27 mm 1973 portant réorganisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des bibliothèques universitaires des académies de Paris, de Créteil et de Versailles ;

Vu le décret n° 85-79 du 22 janvier 1983 relatif au budget et an régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis émis dans sa séance du 12 juillet 1984 par la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Créé le 11 juillet 1985 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et répartition des responsabilités

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant à plusieurs ministres et secrétaires d'État sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement supérieur, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au jeudi 25 août 2011

Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
TITRE I : Services communs de la documentation des universités
TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur
TITRE III : Dispositions transitoires
Article 21