Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Art. 2, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles du directeur dans les services interétablissements de coopération documentaire

Résumé. Le directeur d'un service interétablissements de coopération documentaire prépare et exécute le budget, dirige le personnel, et est consulté sur toute question concernant la documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance