Créé le 22 février 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-207 du 19 février 2009
Article 10
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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.