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Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 1

Créé le 12 février 1986 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1 du code de l'éducation, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2 du code de l'éducation, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 5

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1du code de l'éducation, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2du code de l'éducation, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil,

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au samedi 21 février 2009

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier susvisée, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article 44 de la loi du janvier 1984 précitée, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.