JORF n° 0044 du 21 février 2009

Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)

Arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive

Arrêté du 6 février 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive

Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Boissières à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 17 février 2009 portant autorisation de la cession de la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes de SANEF au profit de sa filiale SANEF Concession

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 9 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Décret n° 2009-204 du 19 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la protection mutuelle des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Riga le 31 mars 2008 (1)

Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Décret n° 2009-186 du 17 février 2009 relatif aux décisions en matière de concentration devant être rendues publiques (rectificatif)

Décret n° 2009-206 du 19 février 2009 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (rectificatif)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricole

Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008

Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 17 février 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense (rectificatif)

Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010

Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce

Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques

Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 19 février 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Marseille - M. Terrier (Jean-Claude)

Décret du 19 février 2009 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement

Décret du 20 février 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan―Figueras

Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au groupe interministériel français de négociation d'un nouvel accord binational concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin

Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Arrêté du 4 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2008)

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2008)

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008)

Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2008)

Décision du 4 février 2009 portant attribution de fonctions (inspecteur technique de l'infrastructure de la défense)