JORF n°0044 du 21 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
- Arrêté du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive
- Arrêté du 6 février 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive
- Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Boissières à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 17 février 2009 portant autorisation de la cession de la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes de SANEF au profit de sa filiale SANEF Concession
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 9 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 18 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-204 du 19 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la protection mutuelle des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Riga le 31 mars 2008 (1)
- Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
- Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
- Décret n° 2009-186 du 17 février 2009 relatif aux décisions en matière de concentration devant être rendues publiques (rectificatif)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-206 du 19 février 2009 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricole
- Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 février 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense (rectificatif)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010
- Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code
- Ministère du logement
- Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
- Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques
- Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 février 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Marseille - M. Terrier (Jean-Claude)
- Décret du 19 février 2009 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan―Figueras
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au groupe interministériel français de négociation d'un nouvel accord binational concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
- Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 février 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2008)
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2008)
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2008)
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2008)
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1206 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-98 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003 et 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2009-99 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2009-123 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2005-689 du 26 juillet 2005 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue
- Décision n° 2009-124 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's
- Décision n° 2009-127 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin à exploiter un service de radio dénommé RCT la radio en liberté
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 2 février 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décisions du 2 février 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2009/06 du 4 février 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres―Toulouse par mise en concession autoroutière
- Décision n° 2009/07 du 4 février 2009 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne) (projet Arc de Dierrey)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique