Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'organisation des services interuniversitaires pour les étudiants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des références au conseil d'administrationDécret n°71-928 du 15 novembre 1971Art. 5 : Composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers
→ Version 2 : Modification de la composition et du nom du conseilDécret n°71-928 du 15 novembre 1971Art. 9 : Gouvernance du service interuniversitaire des étudiants étrangers
→ Version 2 : Modification de la désignation du directeur
- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7