Décret n°2009-207 du 19 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971

Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7

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Simplification de l'organisation des services interuniversitaires pour les étudiants étrangers

Résumé. Les universités simplifient la création et la gestion des services pour les étudiants étrangers en supprimant l'approbation ministérielle et en modifiant la dénomination et la composition des conseils de gouvernance.

A modifié les dispositions suivantes :

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