Abrogé par Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14
Créé le 29 mars 1991 · En vigueur du 22 mai 2009 au 25 août 2011
Le directeur dirige le service interétablissements de coopération documentaire et les personnels qui y sont affectés.
Il prépare le budget du service interétablissements de coopération documentaire, qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement de rattachement, après avis du conseil du service interétablissements de coopération documentaire.
Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives des établissements contractants sur toute question concernant la documentation.
Il participe aux travaux du conseil du service interétablissements de coopération documentaire dont il est le rapporteur général. Il en désigne le secrétaire.