Code pénitentiaire
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptation du code pénitentiaire dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles des prisons en France s'adaptent aux spécificités de chaque territoire d'outre-mer.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE