Code pénitentiaire
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
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Adaptations pénales pour Saint-Barthélemy
Résumé. Ce chapitre précise les règles pénales spécifiques pour Saint-Barthélemy, en adaptant le livre IV du code pénitentiaire à ce territoire.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV