Code pénitentiaire
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie est adapté pour correspondre aux lois locales.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI