Code pénitentiaire

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de réinsertion pour les détenus à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les détenus peuvent participer à des activités de réinsertion sans avoir besoin d'une autorisation spéciale.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les détenus n'ont pas besoin de l'accord d'un directeur spécifique pour leurs activités de réinsertion.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1 (Obligation d'activité pour les détenus), les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Article L745-1