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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre VI

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

L756-1

Code pénitentiaire

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Article L755-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pénitentiaires à Wallis et Futuna

Résumé Ce texte indique quelles règles du code pénitentiaire s’appliquent aux prisons de Wallis et Futuna et où elles ont été modifiées.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Outre-mer Législation locale

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 411-1 et L. 411-2 | | | L. 411-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 411-10 et L. 411-11 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 412-1 et L. 412-2 | | | L. 412-3 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi | | L. 412-4 | | | L. 412-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 412-6 à L. 412-14 | | | L. 412-15 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi | | L. 412-16 | | | L. 412-17 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi | | L. 412-18 à L. 412-20 | | |L. 412-20-1 à L. 412-20-11| Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 412-21 à L. 412-23 | | | L. 412-24 à L. 412-42 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 412-43 à L. 412-46 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi | | L. 412-47 à L. 412-54 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 413-1 à L. 421-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 | | L. 421-2 |Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière| | L. 423-1 à L. 424-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 |

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Article L755-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la rémunération du travail des détenus dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les détenus doivent être payés au moins le salaire minimum local pour leur travail.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 412-20 est ainsi rédigé :

" Art. L. 412-20.-La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum défini à l'article 95 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. "

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