Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie sont adaptées pour correspondre aux institutions et lois locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des règles pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie seulement si le texte le prévoit.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Adaptation du code pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines règles du code pénitentiaire sont adaptées pour correspondre aux institutions locales.

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :

1° Les références au département sont remplacées par les références à la collectivité de Nouvelle-Calédonie ;

2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par les références au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;

4° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction ;

5° Les références au code du travail sont remplacées par les références équivalentes du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;

6° Les références aux établissements ou services d'accompagnement par le travail sont, le cas échéant, remplacées par les références aux centres d'aide par le travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles du code pénitentiaire sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des articles L.1 à L.8 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des articles L. 1 à L. 8 du code pénitentiaire s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon la version modifiée par une ordonnance de mars 2022.

Les dispositions des articles L. 1 (Rôle du service public pénitentiaire) à L. 8 (Indemnisation en cas de décès d'un détenu) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L771-1
Article L771-2
Article L771-3
Article L771-4