Code pénitentiaire
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code pénitentiaire
Résumé. Le Code pénitentiaire fixe les règles pour gérer les prisons et les personnes détenues.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des annexes du Code pénitentiaire
Résumé. Ce tableau liste les 16 annexes qui décrivent l'emplacement des prisons et les règles à suivre dans chacune.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Code pénitentiaire
PARTIE LÉGISLATIVE
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE