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Titre unique
Titre PRÉLIMINAIRE
PARTIE LÉGISLATIVE
Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022