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Chapitre V

Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L774-1

Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 15 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L774-1 du Code pénitentiaire précise quelles lois sur les prisons s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 à L. 313-3
L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 315-2 à L. 322-13
L. 331-1 à L. 381-1

3 versions

1 cité

Article L774-2

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'État peut signer un accord avec la Nouvelle-Calédonie pour adapter les règles sur l'hébergement, l'hygiène, la santé et les soins d'urgence des détenus.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

1 version

3 cités

Article L774-3

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du secret médical pour les détenus en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une partie des règles sur le secret médical pour les détenus est supprimée.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.

1 version

1 cité

Article L774-4

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de visite en prison pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une modification légale supprime la référence aux bénévoles accompagnant les malades en fin de vie dans les visites en prison.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique " sont supprimés.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article L774-1
Article L774-2
Article L774-3
Article L774-4