Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles sur les prisons s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques changements spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 15 juin 2025

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Application des lois pénales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L774-1 du Code pénitentiaire précise quelles lois sur les prisons s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 à L. 313-3
L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L. 315-2 à L. 322-13
L. 331-1 à L. 381-1

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Adaptation des règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'État peut signer un accord avec la Nouvelle-Calédonie pour adapter les règles sur l'hébergement, l'hygiène, la santé et les soins d'urgence des détenus.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4 (Accès aux soins d'urgence pour les détenus), L. 320-1 (Conditions de vie en prison pour éviter les maladies) et L. 322-1 (Droits aux soins pour les détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification du secret médical pour les détenus en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une partie des règles sur le secret médical pour les détenus est supprimée.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 322-3 (Secret médical en prison), les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique (Hôpitaux pour détenus et obligations de sécurité) " sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification des règles de visite en prison pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une modification légale supprime la référence aux bénévoles accompagnant les malades en fin de vie dans les visites en prison.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12 (Visites privées pour les détenus), les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique (Rôle des bénévoles dans l'accompagnement des malades en fin de vie) " sont supprimés.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Article L774-1
Article L774-2
Article L774-3
Article L774-4