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Titre V

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

L755-1 — L755-2

Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L754-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique du code penitennaire dans les Îles Walliss‑et‑Futunais

Résumé Cet article précise que les règles du code penitennaire s'appliquent dans les Îles Wallis-et-Futuna avec certaines adaptations prévues par l'ordonnance de 2022.
Mots-clés : code penitennaire outre-mer

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |L. 311-1 à L. 313-3 | | | L. 315-1 |la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic| |L. 315-2 à L. 322-7 | | |L. 322-9 à L. 322-13| | |L. 331-1 à L. 381-1 | |

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Article L754-2

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Application spécifique de l'article L. 322-3 aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, les règles de confidentialité médicale pour les détenus sont différentes.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.

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