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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

L765-1 — L765-2

Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L764-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pénitencieriennes à la Polynesien Française

Résumé Il indique que les règles du code pénitencier sont applicables à la Polynesien Française suivant une ordonnance et qu'une loi récente modifie un article spécifique.
Mots-clés : Code pen­nitétaire Polynésie Française

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |L. 311-1 à L. 313-3 | | | L. 315-1 |la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic| |L. 315-2 à L. 322-13| | |L. 331-1 à L. 381-1 | |

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2 cités

Article L764-2

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Convention pour l'application des dispositions sanitaires en Polynésie française

Résumé L'État et la Polynésie française peuvent s'entendre sur les soins en prison là-bas.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Polynésie française une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

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Article L764-3

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Dispositions spécifiques relatives aux droits des détenus en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, une partie de la loi sur le secret médical des détenus est changée.

Pour son application en Polynésie française, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.

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Article L764-4

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Modification de l'article L. 322-12 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, une règle pour les bénévoles aidant les personnes en fin de vie est changée.

Pour son application en Polynésie française, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : ", en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique " sont supprimés.

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