Code pénitentiaire
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
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Adaptations des règles pénales pour Saint-Barthélemy
Résumé. Ce chapitre précise les règles pénales spécifiques pour Saint-Barthélemy, en adaptant les lois nationales aux particularités locales.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III