Code pénitentiaire

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Adaptations des règles pénales pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles pénales spécifiques pour Saint-Barthélemy, en adaptant les lois nationales aux particularités locales.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III