Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

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Règles pénales spécifiques pour Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles pénales spécifiques pour Saint-Barthélemy, en adaptant le livre V du code pénitentiaire à ce territoire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V