Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code pénitentiaire en Polynésie française

Résumé. Le code pénitentiaire s'applique en Polynésie française, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des règles pénales en Polynésie française

Résumé. Certaines règles du code pénitentiaire s'appliquent en Polynésie française, sauf modifications spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 511-1 à L. 545-1

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Article L766-1