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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

L713-1 — L713-3

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

Article L711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code pénitentiaire dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Résumé Le code pénitentiaire s'applique partout en Outre-mer sauf pour certains ajustements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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