Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code pénitentiaire dans les DOM
Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer, avec quelques adaptations.
Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.
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