Code pénitentiaire

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois pénales à Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique quelles lois pénales sont en vigueur à Wallis et Futuna grâce à une ordonnance de 2022.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application des lois pénales à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles lois pénales s'appliquent à Wallis et Futuna selon une ordonnance de 2022.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 (Modification du Code Pénitentiaire) sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 511-1 à L. 545-1

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Article L756-1