Code pénitentiaire

Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Règles pénitentiaires spécifiques à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles pénitentiaires spécifiques pour Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier