| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
| L. 411-1 et L. 411-2 | |
| L. 411-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 411-10 et L. 411-11 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 412-1 et L. 412-2 | |
| L. 412-3 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi)Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploiLa loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs de l'emploi, faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées et adapter les règles d'accueil des jeunes enfants. pour le plein emploi |
| L. 412-4 | |
| L. 412-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 412-6 à L. 412-14 | |
| L. 412-15 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi)Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploiLa loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs de l'emploi, faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées et adapter les règles d'accueil des jeunes enfants. pour le plein emploi |
| L. 412-16 | |
| L. 412-17 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi)Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploiLa loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs de l'emploi, faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées et adapter les règles d'accueil des jeunes enfants. pour le plein emploi |
| L. 412-18 à L. 412-20 | |
| L. 412-20-1 à L. 412-20-11 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 412-21 à L. 412-23 | |
| L. 412-24 à L. 412-42 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 412-43 à L. 412-46 | Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploi)Loi renforçant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et améliorant l'accès à l'emploiLa loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, renforcer les missions des acteurs de l'emploi, faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées et adapter les règles d'accueil des jeunes enfants. pour le plein emploi |
| L. 412-47 à L. 412-54 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 413-1 à L. 421-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |
| L. 421-2 | Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 (Renforcement des sanctions pour les délits routiers)Renforcement des sanctions pour les délits routiersLa loi durcit les peines pour les infractions routières graves comme la conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants, et renforce les droits des victimes. créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
| L. 423-1 à L. 424-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 (Amélioration des droits des détenus travailleurs)Amélioration des droits des détenus travailleursCette ordonnance améliore les droits des détenus qui travaillent, notamment en matière de sécurité sociale, de formation et de protection contre les discriminations. |