Code pénitentiaire

Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef de prison à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef de prison s'occupe des tâches du service pénitentiaire.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Application de l'article 723-15 du code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. A Saint Pierre et Miquelon, le chef de prison fait les taches du service pénitentiaire.

Pour l'application de l'article 723-15 du code de procédure pénale (Aménagement des peines pour courtes durées d'emprisonnement) à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef de l'établissement pénitentiaire exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Article L743-1