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Chapitre Ier

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L721-1

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code pénitentiaire à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques ajustements.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Article L721-2

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code pénitentiaire pour Saint-Barthélemy

Résumé. Le code pénitentiaire s'applique à Saint-Barthélemy avec quelques adaptations, comme remplacer 'département' par 'collectivité' et 'préfet' par le représentant de l'État.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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Article L721-3

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois pénitentiaires à Saint-Barthélemy

Résumé. Si une loi pénitentiaire mentionne une règle qui ne s'applique pas à Saint-Barthélemy, on la remplace par une règle locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article L721-1
Article L721-2
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