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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L731-1 — L731-3

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles du Code Pénitentiaire, sauf si des exceptions sont prévues pour l'île.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Article L721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code pénitentiaire à Saint-Barthélemy

Résumé Le Code pénitentiaire est adapté à Saint-Barthélemy en changeant certains mots pour mieux correspondre à son organisation.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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Article L721-3

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Adaptation des références législatives à Saint-Barthélemy

Résumé Si rien n'est adapté, les lois de Saint-Barthélemy utilisent celles du lieu.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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