Code de procédure civile

Sous-titre III : La procédure orale

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Procédures devant le tribunal judiciaire

Résumé. Le tribunal judiciaire peut utiliser des procédures orales, écrites ou accélérées selon les besoins.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Sous-titre III : Dispositions diverses→Sous-titre III : La procédure orale

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Sous-titre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : La procédure ordinaire
Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique
Chapitre II : Les ordonnances de référé
Chapitre III : La procédure accélérée au fond
Chapitre III : Le secrétariat-greffe