Code de procédure civile
Sous-titre III : La procédure orale
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures devant le tribunal judiciaire
Résumé. Le tribunal judiciaire peut utiliser des procédures orales, écrites ou accélérées selon les besoins.
Section 1 : La tentative préalable de conciliation
Abrogé1 septembre 2025Section 2 : La procédure aux fins de jugement
Abrogé1 septembre 2025Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique
Abrogé1 janvier 2014Chapitre III : Le secrétariat-greffe
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Sous-titre III : Dispositions diverses→Sous-titre III : La procédure orale
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019
Sous-titre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : La procédure ordinaire
Chapitre Ier bis : Contribution pour l'aide juridique
Chapitre II : Les ordonnances de référé
Chapitre III : La procédure accélérée au fond
Chapitre III : Le secrétariat-greffe