Code de procédure civile
Chapitre V : Dispositions diverses
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spéciales pour les recours à la Cour de cassation
Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour les recours à la Cour de cassation, comme les délais plus longs pour certains territoires, comment se retirer d'une affaire, écarter un juge ou contester un document.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980
Chapitre V : Dispositions diverses
Section I : Augmentation des délais
Section II : Le désistement
Section III : La récusation
Section IV : La demande en faux