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Titre III

Dispositions particulières au tribunal de commerce

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Titre IV

Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale

879

Code de procédure civile

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 877

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence en matière d'exécution forcée des jugements des tribunaux de commerce

Résumé Les tribunaux de commerce ne peuvent pas faire respecter leurs jugements.

Les tribunaux de commerce ne connaissent pas l'exécution forcée de leurs jugements.

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Article 878

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs par le président du tribunal de commerce

Résumé Le président du tribunal de commerce peut confier ses tâches à d'autres membres du tribunal.

Le président du tribunal de commerce peut déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent titre.

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Article 878-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de procédure par le tribunal judiciaire en matière commerciale

Résumé Le tribunal judiciaire doit suivre les règles de procédure civile lors du traitement des affaires commerciales selon l'article L. 722-4.}

Lorsque le tribunal judiciaire statue en matière commerciale en application de l'article L. 722-4 du code de commerce, les demandes sont formées, instruites et jugées conformément aux règles établies par le présent titre.

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