Code de procédure civile

Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président

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Pouvoirs du premier président de la cour d'appel

Résumé. Le premier président d'une cour d'appel peut prendre des décisions rapides en cas d'urgence ou pour protéger les droits, et reporter des affaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président
Chapitre Ier : Les ordonnances de référé
Chapitre II : Les ordonnances sur requête
Chapitre III : Dispositions communes