Section parente

Titre VI

Dispositions particulières à la cour d'appel

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Chapitre Ier

Les ordonnances de référé

956 — 957

Code de procédure civile

Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président

Chapitre Ier : Les ordonnances de référé

Chapitre II : Les ordonnances sur requête

Chapitre III : Dispositions communes