Code de procédure civile

Sous-titre Ier : La procédure ordinaire

Abrogé1 janvier 2020
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Transféré1 janvier 2020

Créé le 15 septembre 2003 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment commencer un procès

Résumé. Pour porter plainte, on peut envoyer une assignation ou essayer de se concilier. Sinon, on peut aussi faire une requête commune, se présenter devant le juge ou déposer une déclaration au greffe si la somme demandée est petite.

La demande en justice est formée par assignation à fin de conciliation et, à défaut, de jugement, sauf la faculté pour le demandeur de provoquer une tentative de conciliation.

La demande peut également être formée soit par une requête conjointe remise au greffe, soit par la présentation volontaire des parties devant le juge, soit, dans le cas prévu à l'article 843, par une déclaration au greffe.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 15 septembre 2003 au mardi 31 décembre 2019

Sous-titre Ier : La procédure ordinaire
Article 829
Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation
Chapitre II : La procédure aux fins de jugement
Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
Chapitre IV : La déclaration au greffe
Chapitre V : Des renvois de compétence