Code de procédure civile
Sous-titre II : La procédure écrite
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures écrites devant le tribunal judiciaire
Résumé. Cette section explique comment se déroule un procès écrit devant le tribunal judiciaire, avec ou sans avocat, et la possibilité d'avoir un seul juge pour gérer l'affaire.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Sous-titre II : Les pouvoirs du président→Sous-titre II : La procédure écrite
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019
Sous-titre II : Les pouvoirs du président
Chapitre Ier : La procédure ordinaire
Chapitre II : La procédure en matière gracieuse
Chapitre III : Le juge unique