Code de procédure civile
Sous-titre Ier : Dispositions communes
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Procédure devant le tribunal judiciaire
Résumé. Ce titre explique comment commencer un procès, avoir un avocat et le rôle du greffier au tribunal.
Section III : La requête conjointe
Abrogé1 janvier 2020Section IV : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2020Chapitre IV : L'audience de règlement amiable
Abrogé1 septembre 2025En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal→Sous-titre Ier : Dispositions communes
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019
Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal
Chapitre Ier : L'introduction de l'instance
Chapitre II : Constitution d'avocat et conclusions
Chapitre III : Le greffe
Chapitre IV : L'audience de règlement amiable