Section parente

Titre Ier

Dispositions particulières au tribunal judiciaire

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Chapitre Ier

L'introduction de l'instance

751 — 754

Code de procédure civile

Sous-titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : L'introduction de l'instance

Section I : L'introduction de l'instance par assignation

Section II : L'introduction de l'instance par requête

Chapitre II : Constitution d'avocat et conclusions

Chapitre III : Le greffe