Code de procédure civile

Chapitre VII : Le réexamen en matière civile

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Procédure de réexamen devant la Cour de cassation

Résumé. La section explique comment demander un réexamen d'une décision de justice devant la Cour de cassation, en suivant des étapes précises et des délais stricts.

En vigueur depuis le lundi 15 mai 2017

Chapitre VII : Le réexamen en matière civile
Section 1 : Procédure devant la cour de réexamen
Section 2 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi