Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Injonctions préfectorales

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Retrait d'armes par le préfet

Résumé. Le préfet peut retirer une arme si son propriétaire n'est pas autorisé à la détenir ou s'il est dangereux, et doit prévenir un juge avant de confisquer l'arme.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 3 : Injonctions préfectorales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative
Sous-section 3 : Dessaisissement