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Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R288-1 — R288-3
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TITRE Ier
ARMES ET MUNITIONS
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Section 1
Définitions
R311-1
Section 1 : Définitions
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Section 3 : Marquage
Section 4 : Dispositions diverses
