Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Règles sur les armes et munitions
Résumé. Cette partie du code explique comment les armes et munitions sont définies, classées et contrôlées en France.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Section 3 : Marquage
Section 4 : Dispositions diverses