Code de la sécurité intérieure
Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
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Exportation des armes à feu : règles et autorisations
Résumé. Les règles pour exporter des armes en France sont strictes et nécessitent souvent une autorisation spéciale.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
Sous-section 3 : Obligations des exportateurs