Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Port et transport

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Règles strictes sur le port et le transport d'armes

Résumé. Le port et le transport d'armes sont très contrôlés, sauf pour des cas particuliers.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre V : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes