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TITRE Ier

ARMES ET MUNITIONS

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Sous-section 1

Règles générales

R315-1 — R315-4

Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Port et transport

Section 1 : Autorisation de port et de transport

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Situations particulières

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires

Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes