Tout détenteur d'armes à feu portatives qui relève des catégories fixées par arrêté du ministre de l'intérieur procède à la création d'un compte individualisé dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé système d'information sur les armes mentionné à l'article R. 312-84 (Système d'information sur les armes (SIA))Art. R.312-84Système d'information sur les armes (SIA)Le ministre de l'intérieur peut utiliser un système informatique pour suivre les armes à feu et leurs autorisations..
Ce compte a pour objet :
1° De permettre le suivi, par l'intermédiaire d'un râtelier numérique, des armes à feu portatives et de leurs éléments des catégories A, B et C ainsi que des munitions des catégories A et B qui sont acquis et détenus par son titulaire ;
2° De réaliser les démarches relatives à l'obtention et au suivi de titres relatifs à l'acquisition et à la détention des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C.

Les personnes qui ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91 (Création d'un compte individualisé pour le suivi des armes)Art. R.312-91Création d'un compte individualisé pour le suivi des armesLes détenteurs d'armes à feu doivent créer un compte dans le système d'information sur les armes pour suivre leurs armes et munitions. bénéficient d'un accompagnement leur permettant d'accomplir cette formalité.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de ce dispositif d'accompagnement.

Lors de la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91 (Création d'un compte individualisé pour le suivi des armes)Art. R.312-91Création d'un compte individualisé pour le suivi des armesLes détenteurs d'armes à feu doivent créer un compte dans le système d'information sur les armes pour suivre leurs armes et munitions., la personne y enregistre une copie des pièces suivantes :

1° Une pièce d'identité en cours de validité ;

2° Le cas échéant, un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 (Conditions d'acquisition des armes de catégorie C)Art. R.312-53Conditions d'acquisition des armes de catégorie CPour acheter des armes de catégorie C, il faut montrer un permis de chasse ou une licence sportive valide. ;

3° Un justificatif de domicile.

En cas de changement d'adresse, la formalité prévue à l'article R. 312-50 (Déclaration de changement d'adresse pour les détenteurs d'armes)Art. R.312-50Déclaration de changement d'adresse pour les détenteurs d'armesSi tu déménages et que tu as une arme, tu dois prévenir le préfet de ton nouveau département. est remplie par la mise à jour de la pièce prévue au 3°.