Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Autorisation de port et de transport

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Règles sur le port et le transport d'armes

Résumé. Le port et le transport d'armes sont généralement interdits, sauf pour certaines personnes ou activités spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 1 : Autorisation de port et de transport
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Situations particulières
Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires