Code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les armes dans l'Union européenne

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour acheter, détenir et transférer des armes dans l'Union européenne, ainsi que les conditions pour importer ou exporter des armes en France.
Déplacé11 mai 2017

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 août 2018

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Preuves de résidence pour l'acquisition et la détention d'armes

Résumé. Pour prouver qu'on habite dans un pays de l'Union européenne quand on achète ou détient une arme, il faut montrer un document comme une carte d'identité ou un passeport.

Pour l'application du présent chapitre, sont considérées comme résidents du pays indiqué par l'adresse mentionnée sur un document faisant preuve de leur résidence les personnes qui présentent un tel document aux autorités d'un Etat membre lors d'un contrôle de la détention ou à une personne se livrant au commerce des armes au moment de l'acquisition.

Les documents faisant preuve de la résidence, au sens de l'alinéa précédent, sont le passeport et la carte d'identité ou toute autre preuve de résidence officielle reconnue par l'Etat membre concerné.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Régime des systèmes d'alimentation des armes

Résumé. Les systèmes d'alimentation des armes de certaines catégories sont soumis aux mêmes règles que les éléments d'armes correspondants.

Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats→Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 10 mai 2017

Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
Article R316-1
Article R316-1A
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Section 6 : Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Section 7 : Autorisations de transit par route