Code de la sécurité intérieure
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'achat et la détention d'armes
Résumé. Cette section explique qui peut acheter et garder des armes en France, avec des règles différentes pour les mineurs, les étrangers, et selon le type d'arme.
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 août 2018En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs
Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des résidents étrangers
Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration
Sous-section 4 : Dispositions diverses