Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Collectionneurs
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Règles pour les collectionneurs d'armes
Résumé. Les collectionneurs d'armes doivent avoir une carte spéciale pour les posséder, mais ne peuvent pas avoir de munitions fonctionnelles.
En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019
Section 2 : Collectionneurs
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 31 juillet 2018
Section 2 : Collectionneurs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte
Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte